1. Cadre d'application légal et conformité réglementaire
1.1 Identité de l'autorité de traitement des informations
La présente politique de confidentialité définit et informe les usagers de la manière dont l’association LA FERTE EN COULEURS utilise et protège les informations qui lui sont transmises lors de l'utilisation de son portail institutionnel ou de l'inscription à ses ateliers d'arts plastiques. En tant qu'organisme d'utilité publique à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, l'association s'impose un niveau d'exigence et de transparence maximal quant aux données de terrain qu'elle est amenée à conserver.
Le traitement des informations recueillies au sein de nos formulaires est placé sous la responsabilité directe de la direction administrative de notre siège social, situé au 18 Rue de Laborde, 28340 La Ferté-Vidame, France.
1.2 Alignement avec le RGPD et la législation française
L'ensemble de nos processus informatiques et documentaires est rigoureusement structuré en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen, ainsi qu'avec les dispositions révisées de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce cadre légal strict est l'un des jalons du projet structurant notre gouvernance, assurant que les observations qualitatives et informations techniques indispensables à l'évaluation de notre impact observed ne portent nullement atteinte aux libertés individuelles de nos bénéficiaires de l'Eure-et-Loir.
2. Recueil, traitement et conservation des données de terrain
2.1 Types d'informations collectées par l'association
L'association est amenée à collecter des catégories d'informations limitées au strict nécessaire pour l'accomplissement de ses objectifs statutaires et d'utilité publique. Ces données englobent l'identité civile des participants (nom, prénom), leurs coordonnées de contact direct (adresse électronique de liaison, numéro de téléphone, adresse postale de résidence) et, le cas échéant, les éléments d'évaluation de la réceptivité cognitive recueillis au moyen de questionnaires anonymes d'ateliers d'arts.
2.2 Objectifs statutaires de traitement et non-commercialisation
Les traitements de données mis en œuvre par LA FERTE EN COULEURS poursuivent des finalités d'intérêt général rigoureusement encadrées. Ils permettent la planification opérationnelle de nos ateliers d'art de l'année 2026, l'itinérance efficace de nos structures d'animation nomades, et la consolidation statistique de nos bilans d'audit 2026 d'impact social.
L'association applique une interdiction absolue et irrévocable de commercialisation, d'échange, de location ou de cession à titre gratuit de vos informations personnelles à des organismes tiers commerciaux. Vos données restent exclusivement réservées à l'accomplissement de nos missions institutionnelles de proximité culturelle.
2.3 Durées d'archivage réglementaire et protocoles de purge
Les données nominatives des adhérents et participants sont conservées pour une durée n'excédant pas trois exercices complets après la dernière manifestation de participation active enregistrée par notre secrétariat général. À l'issue de ce délai réglementaire de trois ans, un protocole automatique de purge définitive ou d'anonymisation irréversible est exécuté par nos services techniques afin de respecter le droit à l'oubli des usagers du département.
3. Sécurisation informatique et régulation éco-responsable
3.1 Dispositifs de chiffrement et de protection technique
Pour prévenir tout accès non autorisé, altération accidentelle ou divulgation illicite de vos données personnelles, LA FERTE EN COULEURS déploie des mesures physiques, électroniques et administratives d'avant-garde. Notre serveur web utilise un chiffrement de type SSL/TLS pour l'ensemble des flux de données formulés via notre formulaire de contact, garantissant une transmission sécurisée et étanche de bout en bout.
Les bases de données hébergeant nos listes d'inscriptions administratives sont stockées au sein de serveurs hautement sécurisés bénéficiant d'un contrôle d'accès restreint par habilitation individuelle.
3.2 Sensibilisation déontologique de notre Conseil d'Administration
Tous les membres de notre Conseil d'Administration, ainsi que notre corps enseignant professionnel et nos bénévoles de terrain, sont soumis à un engagement de confidentialité écrit et à une charte déontologique stricte. Cette sensibilisation permanente prévient tout usage abusif et garantit que chaque observation méthodique s'effectue dans le respect absolu de la vie privée des bénéficiaires ruraux.
4. Droits des usagers et voies de recours administratives
4.1 Exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément aux réglementations nationales et communautaires, chaque usager dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'ensemble de ses données nominatives détenues par l'association. Vous pouvez également requérir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer formellement à leur utilisation pour des communications institutionnelles internes.
Pour faire valoir l'un de ces droits légaux, il convient d'adresser une requête écrite par voie postale ou électronique auprès de notre secrétariat d'utilité publique, en joignant tout justificatif civil requis pour attester de votre identité.
4.2 Coordonnées du délégué à la protection des données
L’association LA FERTE EN COULEURS a désigné son responsable administratif en qualité de délégué à la protection des données pour l'exercice 2026. Toute demande administrative ou réglementaire relative à la sécurité de vos informations personnelles peut lui être formulée à l'adresse électronique de liaison de notre siège : rimaakterre5431@gmail.com.